Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture de ses services, smc-conseiletpatrimoine.fr représenté par l'E.I Soalandy Mandimbilaza (SMC Conseil et Patrimoine) est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Dans une volonté de transparence, la présente politique de confidentialité, mise en place par smc-conseiletpatrimoine.fr, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opéré par smc-conseiletpatrimoine.fr.

smc-conseiletpatrimoine.fr accorde une importance particulière au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

smc-conseiletpatrimoine.fr se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.

Collecte des données

Une donnée à caractère personnel constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les données personnelles sont collectées par smc-conseiletpatrimoine.fr qui, selon la situation, agit en qualité de responsable de traitement. smc-conseiletpatrimoine.fr collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services de la plateforme.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services du smc-conseiletpatrimoine.fr est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Dans le cadre de l’exécution de nos services, les données susceptibles d’être collectées sont :

- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ;

- Les historiques des transactions, commandes;

- Les informations recueillies via les cookies ;

- Vos communications avec nous ;

- Vos données utilisées dans le cadre des Services et nécessaires à ceux-ci ;

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités et utilisation des données

Les données à caractère personnel collectées par smc-conseiletpatrimoine.fr à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à smc-conseiletpatrimoine.fr de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles smc-conseiletpatrimoine.fr traite les données sont les suivantes :

La gestion commerciale et comptable du contrat ;
Envoi d’informations commerciales selon les préférences sélectionnées par l’utilisateur ;
La détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
L’amélioration du fonctionnement et de l’utilisation du site ;
Plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à la gestion des utilisateurs et de prospects ;
De la délibération n° 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à la gestion de clients et de prospects ;
De l’article 133-24 du code monétaire et financier ;
De l’article 123-22 al. 2 du code du commerce.
 

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial, technique et comptable smc-conseiletpatrimoine.fr  peut faire appel dans le cadre du paiement ou de l’exécution de ses services.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne. smc-conseiletpatrimoine.fr met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces donnée, en conformité avec la règlementation.

smc-conseiletpatrimoine.fr ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement express des Utilisateurs de smc-conseiletpatrimoine.fr. 

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

Sur autorisation de leur part ;
Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
 

Politique de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, smc-conseiletpatrimoine.fr  pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par smc-conseiletpatrimoine.fr relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de smc-conseiletpatrimoine.fr pendant une durée de cinq ans.

Droit d’accès, de rectification et de suppression des donnée

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à [email protected] ou par courrier à :
Adresse postale : 6 bis rue du Dr Matus PUNDIK. 33920 Saint-Christoly de Blaye. France.

L’Utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en se connectant à son compte sur https://www.smc-conseiletpatrimoine.fr  et en cliquant sur ” Données personnelles ” ou en contactant le service clients à l’adresse e-mail de contact: [email protected]. 

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée.

L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de smc-conseiletpatrimoine.fr ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

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Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de smc-conseiletpatrimoine.fr peut être adressée par email à [email protected]  ou via le contact du site ou par courrier à  l'adresse postale  suivante: 6 bis rue du Dr Matus PUNDIK. 33920 Saint Christoly de Blaye. France